Appartient à Conseil des ministres du 27 janvier 2012
Permis de conduire
Retrait de l'attribution du marché public.
Le Conseil des ministres a décidé de retirer l'attribution d'un marché public à la firme ZETES SA, à la suite d'un arrêt en suspension du Conseil d'Etat. Il s'agit d'un marché public concernant la concession pour la production et la distribution des permis de conduire au format carte bancaire.