Personnel diplomatique et consulaire
Sur proposition de M. Karel de Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment aux accords entre le Royaume de Belgique et l'Australie (*), d'une part, et la Nouvelle-Zélande (**), d'autre part, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire.
Sur proposition de M. Karel de Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment aux accords entre le Royaume de Belgique et l'Australie (*), d'une part, et la Nouvelle-Zélande (**), d'autre part, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire.
Les accords ont pour but de faciliter, sous condition de réciprocité, l'exercice d'une activité professionnelle à but lucratif (profession salariée ou indépendante) pour le conjoint et d'autres membres de la famille faisant partie du ménage des agents et autres membres du personnel des missions diplomatiques et postes consulaires australiens et néo-zélandais affectés en Belgique, et réciproquement, belges affectés en Australie ou en Nouvelle-Zélande, (*) signé à Sydney le 19 novembre 2002. (**) signé à Bruxelles, le 23 avril 2003.