Plan d’action opérationnel de lutte contre la fraude sociale 2022
Le Conseil des ministres a approuvé le Plan d’action opérationnel 2022 pour la lutte contre la fraude sociale.
Le Plan stratégique 2022-2025 de lutte contre la fraude sociale et le dumping social, approuvé par le Conseil des ministres le 4 février 2022, détermine la manière dont la fraude sociale et le dumping social seront combattus au cours des quatre prochaines années, sur la base de sept objectifs stratégiques. Le Plan d'action opérationnel 2022 détermine comment ces sept objectifs stratégiques seront traduits en objectifs et actions opérationnels concrets en les reliant aux phénomènes de fraude et aux priorités politiques.
Le Plan d'action 2022 est le résultat d'une contribution active et constructive de diverses institutions et services fédéraux. Il s'adresse à la fois aux cellules d'arrondissement, au Service d'inspection et de recherche sociale (SIRS) et aux services d'inspection. L'objectif de ce Plan d'action est de donner un aperçu des actions prioritaires qui sont menées en 2022 pour lutter contre la fraude en matière de dumping social, de cotisations sociales et/ou d'allocations sociales.