Plan d'aménagement des espaces marins 2020-2026 - Deuxième lecture

Le plan d'aménagement des espaces marins est un plan qui organise la structure spatiale et temporelle des activités humaines, sur la base d'une vision à long terme et moyennant des objectifs économiques, sociaux et écologiques. Ce plan est axé sur la coordination des décisions ayant un impact spatial sur les eaux marines et garantit que toutes les parties prenantes sont impliquées dans le processus.

Le plan d'aménagement des espaces marins implémente la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime.

Le projet d’arrêté royal a été soumis aux régions, aux pays voisins et au public. Une analyse d'impact socio-économique a également été effectuée pendant la phase consultative, lors de laquelle l'impact du projet sur les prix et l'emploi dans les différents secteurs a été analysé. Le projet a également été soumis à l'avis du Conseil fédéral du développement durable.

Suite à cela, des modifications ont été apportées au projet, dont les principales sont :

• une marge supplémentaire pour la production, la transmission et le stockage de l’énergie renouvelable
• la désignation de nouvelles zones de recherche de restriction des pêches
• l’adaptation des dispositions pour la mise en place des zones à des fins commerciales et industrielles
• le déplacement de l’île d’essais pour la défense côtière vers l’annexe 3, qui est contraignant pour le gouvernement fédéral
• l’optimisation des zones existantes pour la défense, le déversement des boues de dragage et les prélèvements de sable

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.