21 nov 2003 16:00

Plan national d'action environnement-santé

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la protection de la Consommation et du Développement durable, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Ie Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi portant assentiment à l' Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la protection de la Consommation et du Développement durable, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Ie Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi portant assentiment à l' Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé.

Le Royaume de Belgique s'est engagé, lors des conférences ministérielles "Environnement-Santé " de l'Organisation Mondiale de la Santé, Région Europe (*), à établir un plan national d'action environnement-santé (NEHAP). L'Accord de coopération a pour principal objectif d'assurer la concertation entre I'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés en vue d 'une gestion coordonnée des politiques d 'environnement et de santé et la mise en oeuvre du premier NEHAP (**). Les ministres fédéraux, régionaux et communautaires prenant part à la Conférence Interministérielle de l'Environnement élargie à la Santé ont estimé que cette concertation et la mise en oeuvre du NEHAP devaient être officialisés par le biais d'un accord de coopération spécifique. (*) qui se sont tenues à Helsinki (1994) et à Londres (1999). (**) adopté Ie 03 avril 2003.