Plus de produits du tabac dans les distributeurs automatiques à partir du 9 décembre 2023
En interdisant la vente via des distributeurs automatiques, l'objectif du SPF Santé publique est de limiter l'accès aux produits du tabac et de protéger la santé de nos citoyens. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie fédérale du plan tabac, qui vise à assurer une génération sans tabac d'ici 2040. Cette interdiction de la vente de produits du tabac dans les distributeurs automatiques entrera en vigueur le samedi 9 décembre 2023.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
La vente de produits du tabac dans les distributeurs automatiques ne sera plus autorisée. Il existe une exception spécifique à cette règle. Dans le commerce de détail (magasins tels que les supermarchés), il sera encore permis de vendre des produits du tabac de manière semi-automatisée, à condition que deux conditions soient remplies :
- l'âge de l'acheteur doit être vérifié à la caisse ;
- ces produits du tabac ne doivent pas être exposés dans le magasin.
Il est important de noter que les établissements horeca ne sont pas considérés comme des commerces de détail à cet égard.
Les distributeurs automatiques classiques que l’on retrouve dans des établissements horeca ou dans des gares, ainsi que les distributeurs automatiques dans les commerces de détail qui ne respectent pas les conditions susmentionnées, devront être retirés à partir du 9 décembre 2023.
Mesure contrôlée
Le service d'inspection du SPF Santé publique effectuera des contrôles pour garantir le respect de l'interdiction. En cas de distributeur automatique encore en service ne respectant pas la nouvelle législation, des mesures appropriées seront prises par les contrôleurs. L'interdiction de proposer des produits du tabac aux mineurs sera également vérifiée.