27 Sep 2002 17:00

Politique urbaine

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique chargé de la politique des Villes, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'avenant à la convention conclue dans le cadre de la Politique de la Ville avec la ville de Mons pour l'année budgétaire 2002.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique chargé de la politique des Villes, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'avenant à la convention conclue dans le cadre de la Politique de la Ville avec la ville de Mons pour l'année budgétaire 2002.

Les changements apportés concernent des dispositions particulières de la convention (glissements budgétaires entre initiatives), sans en changer l'enveloppe budgétaire annuelle. Pour rappel, la loi (*) habilite le Gouvernement à conclure des conventions avec les communes afin de financer un certain nombre de mesures dans les quartiers défavorisés. L 'objectif est de soutenir et de réaliser des actions entreprises sur le territoire des communes visant à y améliorer le cadre de vie, à valoriser les conditions de vie des habitants, à renforcer la sécurité et à relancer la fonction économique locale. (*) du 17 juillet 2000 « déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'État dans le cadre de la politique urbaine ».