Préparation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la répartition des objectifs "climat et énergie"
Le Conseil des ministres a mandaté les représentants du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat et au Comité de concertation de poursuivre les négociations sur la répartition des objectifs "climat et énergie" entre l'Etat fédéral et les trois Régions.
La répartition des objectifs doit déboucher sur un accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions pour la période 2013-2020. L'accord est préparé par la Commission nationale Climat en concertation avec Concere/Enover, et vise à ce que la Belgique puisse respecter ses engagements européens et internationaux dans le contexte de la politique climatique et énergétique. Ces engagements concernent des objectifs d’énergies renouvelables en ce compris dans le secteur du transport, les revenus de la mise aux enchères de la vente de quotas CO2, la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur non couvert par l’ETS ainsi que le financement international de la politique climatique.
ETS= EU Emission Trading System