Présence équilibrée hommes/femmes
Sur proposition de Monsieur Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique en charge de l'Egalité des chances et de l'Interculturalité, le Conseil des Ministres a prolongé d'un an les dérogations à accorder à la loi du 3 mai 2003 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
Sur proposition de Monsieur Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique en charge de l'Egalité des chances et de l'Interculturalité, le Conseil des Ministres a prolongé d'un an les dérogations à accorder à la loi du 3 mai 2003 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.
La loi prévoit que maximum deux tiers des membres d'un organe consultatif sont du même sexe. Le Conseil des Ministres peut toutefois accorder des dérogations aux organes se trouvant dans l'impossibilité de se conformer à ce prescrit. Il l'a fait en 2004. Mais la loi nécessite l'adoption d'arrêtés d'exécution qui sont actuellement en cours d'élaboration. C'est pourquoi les dérogations, qui ont été accordées en 2004, sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2005.