PRESTATION DE SERMENT DE 24 FONCTIONNAIRES FISCAUX SUITE À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CIRCULAIRE COL MOTEM
Jeudi 9 février, 24 fonctionnaires fiscaux spécialisés prêteront serment devant les procureurs généraux pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Ces fonctionnaires pourront être déployés dans des MOTEM, des équipes d'enquête multidisciplinaires.
Où? Avenue de la Toison d'or 87 boîte 4, 1060 Bruxelles, Bloc B 4è étage.
Quand? Le 9 février 2023 à 12h.
PROGRAMME
- Introduction M. Patrick Vandenbruwaene - Président du Collège des procureurs généraux.
- Signature de la circulaire COL MOTEM par les 5 procureurs généraux.
- Intervention de M. Vincent Van Peteghem - Ministre des Finances.
- Intervention de M. Vincent Van Quickenborne - Ministre de la Justice.
Intervention de M. Johan Delmulle - Procureur général à Bruxelles. - Intervention de M. Hans D'Hondt - Président du SPF Finances.
INFOS PRATIQUES
Veuillez confirmer votre présence à l'adresse sdaomp-press@just.fgov.be. Vous serez reçu à la réception et escorté jusqu'au lieu de la prestation de serment. Après celle-ci, nous serons heureux de vous inviter pour une boisson et un encas.