29 avr 2016 17:39

Programme de stabilité de la Belgique 2016-2019

En application de la réglementation européenne, la Belgique doit remettre un programme de stabilité à la Commission européenne au plus tard fin avril. Le programme de stabilité belge porté par l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés, fixe les orientations et les objectifs de la politique budgétaire pour la période 2016-2019.

Pour établir ce programme de stabilité, le gouvernement s’est basé sur l’avis du Conseil supérieur des Finances (CSF) du 12 avril 2016. Ce programme de stabilité prévoit un équilibre budgétaire structurel pour l’ensemble des pouvoirs publics en 2018, en ligne avec le programme de stabilité introduit l’année passée.

Pour l’ensemble de la Belgique, le solde structurel devrait s’améliorer de 0,61 % du PIB en 2016, 0,90% en 2017 et 0,80 % en 2018 afin d’atteindre l’équilibre structurel, soit le nouveau niveau du MTO (objectif budgétaire à moyen terme).

Le gouvernement fédéral poursuit sa politique de réformes structurelles. En plus des réformes dans la sécurité sociale, en particulier dans le domaine des pensions, le gouvernement fédéral a réalisé un tax shift, qui s’est traduit par une réduction des charges sociales et fiscales sur le travail. D’ici l’automne, une réforme du marché du travail devrait être réalisée. Toutes ces réformes répondent aux recommandations de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne.

La Belgique fait face aux conséquences de la crise d’asile et aux problèmes de sécurité. Cela a un impact sur le budget des différents pouvoirs publics. Le gouvernement demande donc que les coûts liés à ces questions soient analysés au regard de la clause de flexibilité du pacte de stabilité et de croissance.

Après concertation avec les entités fédérées en Comité de concertation, le programme de stabilité est transmis à la Commission européenne.