Appartient à Conseil des Ministres du 6 février 2004
Programme fédéral des investissements publics
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a libéré la première tranche de 25 % des crédits d'engagement relatifs au programme fédéral des investissements publics, pour les départements et pour la Régie des Bâtiments.
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a libéré la première tranche de 25 % des crédits d'engagement relatifs au programme fédéral des investissements publics, pour les départements et pour la Régie des Bâtiments.
Calculée sur la base des crédits budgétaires 2004, cette tranche porte sur la période janvier-mars 2004. Seuls les crédits d'engagement sont concernés par cette libération.