16 juin 2023 17:02

Prolongation de la location de bâtiments pour les justices de paix de Schaerbeek et Laeken

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un avenant de prolongation pour la location du bâtiment abritant la justice de paix de Schaerbeek et la prolongation tacite du bail pour le bâtiment abritant la justice de paix de Laeken.

Le SPF Justice a fait savoir à la Régie des bâtiments que le regroupement prévu des justices de paix à Bruxelles n’aurait provisoirement pas lieu. Cette fusion aurait permis de regrouper les 19 cantons en six pôles et de réduire ainsi le nombre de bâtiments occupés et donc la superficie.

Le SPF Justice a fait part de son intention de quitter prochainement le bâtiment abritant la justice de paix de Laeken 1. Un courrier de résiliation du bail a dès lors été envoyé au propriétaire le 31 mai 2023.