Prolongation de l’exploitation et du financement de la Maison de transition de Malines
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal visant la prolongation de l’exploitation et du financement de la Maison de transition de Malines pour l’exercice d’exploitation 2026-2027.
En exécution du Masterplan III sur les prisons et l'internement, des places dans les Maisons de transition ont été organisées depuis 2019. Il s'agit de projets à petite échelle de douze à un maximum de dix-sept places, dans lesquels certains détenus ont la possibilité de purger la dernière partie de leur peine au sein d’une petite communauté. Ce faisant, ils sont intensivement assistés, guidés et préparés pour leur réintégration, et ce, par un partenaire privé. La Maison de transition de Malines a été inaugurée le 1er septembre 2019, devenant ainsi la première Maison de transition en Belgique.
Outre la prolongation du fonctionnement et du financement de la Maison de transition de Malines pour la période allant du 1er mars 2026 au 28 février 2027, la subvention pour cet exercice d’exploitation a été approuvé.
Les projets sont soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal déterminant l'intervention financière de l'État fédéral pour la Maison de Transition à Malines, pour la période du 1er mars 2026 au 28 février 2026 inclus
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal portant l’agrément d’une maison de transition à Malines