Appartient à Conseil des ministres du 3 mai 2024
Prolongation de l’intervention financière pour les sages-femmes conventionnées
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant l’intervention financière accordée aux sages-femmes conventionnées.
Le projet vise à fixer les conditions, les modalités et le montant de l’intervention financière de l’INAMI pour l’année 2024. L’intervention s’élève à 975,49 euros.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.