Appartient à Conseil des ministres du 28 mai 2021
Prolongation du contrat de location du bâtiment de la Justice de paix de Ninove
Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un avenant en vue de la prolongation du contrat de location du bâtiment qui abrite la Justice de paix de Ninove.
Concrètement, il s’agit d’une prolongation de trois ans avec première date de fin possible le 27 décembre 2024 pour la Justice de paix de Ninove, hébergée dans un bâtiment sis Bevrijdingslaan 7. À l’issue de cette période de trois ans, le contrat de location peut être reconduit tacitement d’année en année.