Protection du milieu marin

Cadre pour un bon état des eaux de surface et stratégie pour le milieu marin

Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la protection du milieu marin.

Le premier projet concerne l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface. Ce projet optimalise la transposition existante en droit belge de deux directives européennes : la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) et la directive établissant des normes de qualité environnementale (2008/105/CE).

Le second projet concerne la stratégie pour le milieu marin dans les espaces marins belges. Le projet transpose en droit belge une directive européenne (2008/56/CE) qui prévoit un cadre et des objectifs communs en vue de la protection et de la conservation du milieu marin, d'ici à 2020. Les Etats membres doivent notamment évaluer les problèmes dans leurs zones marines, élaborer des plans de gestion cohérents pour chaque région, mettre ces plans en oeuvre et veiller à leur respect.

Les projets sont transmis pour avis au Conseil d'Etat.