Conseil des ministres du 2 avril 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 avril 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 avril 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Cour constitutionnelle
Nomination d'un juge à la Cour constitutionnelle
Régie des bâtiments
Attribution d'un marché de promotion pour l'hébergement de services publics locaux à Alost
INAMI
Nomination d'un membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments
Personnel de la fonction publique
Modification de la rémunération du personnel des services publics fédéraux
Monitoring du personnel de la fonction publique
Projet de circulaire concernant les informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel de la fonction publique
Forces armées
Octroi du brevet supérieur d'état-major et du brevet supérieur d'administrateur militaire aux officiers de réserve
Numéro d'urgence européen 112
Création des centres 112 et de l'agence 112
Sûreté de l'Etat
Statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
Sécurité
Elargissement de la définition de transport de valeurs
Nationalité belge
Adaptation des conditions pour l'obtention de la nationalité belge
Analyses ADN
Modernisation du recours à l'analyse ADN en matière pénale
Réseau ferroviaire
Fixation de la redevance pour l'Autorité de sécurité et l'Organisme d'enquête pour les accidents ferroviaires
Protection du milieu marin
Cadre pour un bon état des eaux de surface et stratégie pour le milieu marin
Santé publique : pratiques non conventionnelles
Reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle
Santé publique
Planification de l'offre médicale
Soins de santé
Octroi d'une prime de rattrapage à certains invalides
Plan Emploi Jeunes
Approbation d'un projet de création d'emploi dans le cadre du Plan Emploi Jeunes du Pacte de solidarité entre les générations
Secteur du diamant
Nouvel organisme de coordination du secteur du diamant
La Poste
Renouvellement du contrat de gestion de La Poste
Réseau de transport de gaz naturel
Code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL
Sommet sur la Sécurité nucléaire
Participation du Premier ministre Yves Leterme au Sommet sur la Sécurité nucléaire à Washington
Travail à domicile
Assentiment à la Convention n°177 concernant le travail à domicile
Bois tropicaux
Approbation de l'Accord international sur les bois tropicaux
Convention Belgique / Royaume-Uni
Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et le Royaume-Uni tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
Convention Belgique / Singapour
Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
Convention Belgique / Norvège
Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et la Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
Convention Belgique / Finlande
Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et la Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale