Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 avril 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 avril 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 avril 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Nomination d'un juge à la Cour constitutionnelle
Attribution d'un marché de promotion pour l'hébergement de services publics locaux à Alost
Nomination d'un membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments
Modification de la rémunération du personnel des services publics fédéraux
Projet de circulaire concernant les informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel de la fonction publique
Octroi du brevet supérieur d'état-major et du brevet supérieur d'administrateur militaire aux officiers de réserve
Création des centres 112 et de l'agence 112
Statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
Elargissement de la définition de transport de valeurs
Adaptation des conditions pour l'obtention de la nationalité belge
Modernisation du recours à l'analyse ADN en matière pénale
Fixation de la redevance pour l'Autorité de sécurité et l'Organisme d'enquête pour les accidents ferroviaires
Cadre pour un bon état des eaux de surface et stratégie pour le milieu marin
Reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle
Planification de l'offre médicale
Octroi d'une prime de rattrapage à certains invalides
Approbation d'un projet de création d'emploi dans le cadre du Plan Emploi Jeunes du Pacte de solidarité entre les générations
Nouvel organisme de coordination du secteur du diamant
Renouvellement du contrat de gestion de La Poste
Code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL
Participation du Premier ministre Yves Leterme au Sommet sur la Sécurité nucléaire à Washington
Assentiment à la Convention n°177 concernant le travail à domicile
Approbation de l'Accord international sur les bois tropicaux
Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et le Royaume-Uni tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et la Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et la Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale