Nationalité belge
Adaptation des conditions pour l'obtention de la nationalité belge
Adaptation des conditions pour l'obtention de la nationalité belge
Sur proposition de M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui mofidie le Code de la nationalité belge. L'avant-projet est basé sur l'accord gouvernemental de mars 2008, qui prescrit une législation plus objective et plus neutre en termes d'immigration.
Concrètement, seuls les étrangers qui séjournent régulièrement et légalement en Belgique peuvent introduire une déclaration ou une demande d'acquisition de la nationalité belge.
L'acquisition de la nationalité belge par naturalisation est réformée sous trois aspects :
- les conditions d'accès deviennent plus rigoureuses
- l'étranger doit être en séjour illimité au moment de sa demande
- l'étranger doit démontrer sa volonté d'intégration sur la base de deux éléments jugés essentiels : la connaissance d'une des langues nationales et la participation à la vie de la communauté d'accueil
Le champ d'application de la déchéance de la nationalité belge est étendu aux personnes qui sont condamnées pour des infractions faisant preuve d'une hostilité évidente à l'égard de la société belge ou qui ont été commises grâce à la possession de la nationalité belge. Les personnes qui ont acquis la nationalité belge sur la base d'un mariage blanc peuvent également en être déchues.