Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture (*), un avant-projet de loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales.
Cet avant-projet, adapté aux premières remarques du Conseil d'Etat, a été renvoyé à ce dernier pour avis dans les trois jours. (*) voir le communiqué n°25 du Conseil des Ministres du 28/6/2002