Publication du rapport annuel 2013 du SPF Finances
Le SPF Finances publie aujourd’hui son rapport annuel 2013 sous forme de site internet. Vous pouvez le lire à l’adresse www.rapportannuel.finances.belgium.be. Grâce à un design adaptatif, le rapport pourra aussi être consulté à partir d’une tablette ou d’un smartphone.
Le fil rouge est la réalisation du plan de management et de ses trois objectifs stratégiques : efficacité, efficience et prestation de service.
Le rapport annuel donne entre autres un aperçu des différents projets, qui en 2013, tendent vers ces objectifs stratégiques dans les subdivisions thématiques « Notre organisation », « Particuliers » et « Professionnels ».
Le rapport annuel présente aussi les principaux résultats liés aux activités du SPF Finances dans la subdivision « Chiffres 2013 ».
Quelques constats marquants en 2013 :
- Les actions de contrôles annoncées ont rapporté 1.047 millions d'euros de revenus non déclarés. L’annonce proactive se fait dans le but de faire respecter, de manière spontanée, les obligations fiscales.
- Un nombre record de 22.614 déclarations de régularisation fiscale ont été introduites.
- Toutes les administrations générales du SPF Finances travaillent dans un contexte international mais la Douane est particulièrement active car 374 douaniers ont travaillé dans un autre pays de l’UE et 56 en-dehors de l’UE.
- 225.827 contrats de location ont été enregistrés.
- L’Inspection spéciale des impôts (ISI) a rapporté 1.304 millions d’euros en supplément d’impôts. L’ISI a un effet dissuasif sur la fraude fiscale en stoppant certains mécanismes de fraude et permet de prévenir de nombreuses pertes financières pour l’Etat.
- Les entreprises ou les citoyens qui, d’un côté, ont droit à un remboursement et de l’autre, sont tributaires d’une dette envers le SPF Finances, voient ces sommes compensées via le mécanisme de la balance fiscale. Ce mécanisme a rapporté 89,5 millions d’euros.
- Le service Gestion des plaintes du SPF Finances a traité 398 plaintes relatives à notre prestation de service.
- Le Contact Center a reçu 959.338 appels téléphoniques et 49.349 mails.
- Des collaborateurs du SPF Finances étaient présents dans 19 centres commerciaux et lors de 1.191 permanences dans des locaux mis à disposition par les communes pour aider les citoyens à remplir leur déclaration à l'impôt des personnes physiques.
- 274 nouveaux agents des Douanes ont été recrutés afin de travailler en shift.