Rapport annuel CGRA

Le dix-septième rapport annuel du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides vient de paraître. Le rapport annuel 2004 explique non seulement le fonctionnement du Commissariat général, mais donne également un aperçu général de la problématique de l'asile en Belgique.

Bruxelles, le 24 août 2005 En 2004, 15.357 demandes d'asile ont été introduites en Belgique. Il s'agit de la quatrième diminution successive depuis l'année 2000, qui avait connu un nombre record de demandes d'asile (41.940). Plus d'un tiers des candidats réfugiés (39 %) étaient originaires de pays africains, et essentiellement de la RD Congo. Les autres principaux pays d'origine étaient la Fédération de Russie, la Serbie-Monténégro, la Slovaquie, la Turquie et l'Iran. Le nombre de demandes d'asile en Belgique est resté relativement élevé comparé aux autres pays de l'Union européenne et au nombre de demandes au milieu des années 1990. Il ressort en effet des chiffres du Haut Commissariat pour les Réfugiés des Nations unies (HCR) que, en général, le nombre de demandes d'asile a fortement baissé en 2004, mais cette baisse est moins marquée en Belgique que dans d'autres pays européens comme les Pays-Bas (plus bas niveau depuis 1988) ou l'Allemagne (plus bas niveau depuis 1984). Le Commissariat général demeure une organisation clé dans l'ensemble de la procédure d'asile. Il tend à être une institution ouverte, fiable et prompte à prendre des décisions. Il associe efficacité et qualité. Le Commissariat général est conscient tant de la nécessité de protection et de la situation précaire et incertaine des réfugiés que de la nécessité d'une sélection rapide et efficace entre les demandes d'asile fondées et non fondées. Depuis 2001, le Commissariat général applique le principe LIFO (Last In, First Out), grâce auquel les demandes d'asile récentes sont traitées en priorité. Pour les demandes récentes, ce système permet au Commissariat général de prendre, dans la phase de recevabilité, une décision dans les deux à trois mois suivant la demande. Dans la majorité des cas, la décision finale correspond à une demande non recevable ou manifestement non fondée. En 2004, 7.246 demandes d'asile ont ainsi été rejetées dans un bref délai. En ce qui concerne le traitement au fond, il subsiste un arriéré, résultant principalement du grand nombre de demandes introduites en 1999 et en 2000. La résorption de cet arriéré est toutefois en cours. Il est passé de 44.000 dossiers en août 2001 à 20.098 dossiers à la fin 2004. En 2005, l'arriéré a été ramené à 13.786 dossiers (état des choses au 23 août 2005). Avec la résorption de l'arriéré, le nombre de reconnaissances a également fortement augmenté. En 2004, le Commissariat général a accordé le statut de réfugié à 2.275 personnes. Les réfugiés reconnus étaient principalement originaires de la Fédération de Russie (Tchétchénie), du Rwanda, de la Serbie-Monténégro, de la RD Congo, de l'Irak et de l'Iran. Cette tendance se poursuit en 2005, comme en témoigne le total de 2.022 reconnaissances (état des choses au 23 août 2005). Le recours abusif à la procédure d'asile est resté fréquent en 2004. La majorité des demandes d'asile se sont avérées non recevables ou non fondées : 86 % des décisions finales sont négatives. Dans la plupart des cas, la demande d'asile est refusée en raison d'un manque de crédibilité : l'identité, l'origine ou les faits s'avèrent inventés ou faux. Il est parfois même question de fraude manifeste. La qualité des décisions est garantie. Au cours de ces dernières années, le Commissariat général a développé des garanties pour le traitement des demandes d'asile, qui ont donné un caractère quasi juridictionnel à la procédure devant le Commissariat général. Ces garanties ont été fixées par arrêté royal, et ce dernier est entré en vigueur début 2004. Il est d'une importance cruciale d'avoir une connaissance approfondie de la situation dans le pays d'origine. En matière de gestion des connaissances, l'année 2004 a marqué un grand pas en avant avec l'installation d'une base de données informatisée. Fin 2004, cette base de données contenait déjà plus de 35.000 documents, dont des rapports, photos et cartes détaillées. Un moteur de recherche avancée permet de trouver des informations de manière efficace et précise. Personnes de contact : Arlin Bagdat (francophone): Téléphone: 02-205 50 56 Gsm: 0478-32 91 47 E-mail: arlin.bagdat@ibz.fgov.be Caroline Ingelbrecht (néerlandophone): Téléphone: 02-205 68 18 Gsm: 0472-68 38 01 E-mail: caroline.ingelbrecht@ibz.fgov.be La version électronique du communiqué de presse ainsi que le rapport annuel 2004 sont disponibles sur le site internet du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides: www.belgium.be/cgra. Mission du CGRA: Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides est la principale instance d'asile en Belgique. Le CGRA est dirigé par un commissaire général et deux commissaires adjoints qui travaillent indépendamment et impartialement. Les commissaires accordent une protection aux étrangers qui craignent une persécution dans le sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951. Environ 500 collaborateurs ont été mis à leur disposition par le Ministre de l'Intérieur. Le Commissariat général intervient dans la procédure d'asile comme instance de recours dans la phase de recevabilité et comme première instance dans la phase au fond.