Rapport d’activités 2012 de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Gestion des plaintes

• L’Institut a reçu en 2012, 226 plaintes et 139 demandes d’informations au sein de sa cellule juridique, soit 365 notifications, ainsi que 128 demandes d'information à destination des autres cellules de l'Institut. Les notifications reçues par la cellule juridique ont augmenté de 21% comparé à 2011, les demandes d’informations de 26% et les plaintes de 18%.
• Un peu plus d’une personne sur deux qui déposent plainte ou demandent une information à l’Institut est une femme.
• Les personnes transgenres représentent 6% des notifications reçues. Les personnes transgenres sont victimes de discriminations dans presque tous les domaines, et principalement les domaines des relations privées, du travail et des biens et services.
• Les notifications relatives à un cas de discrimination en raison de la grossesse, de l’accouchement ou de la maternité d’une femme représentent 31% des notifications dans le domaine du travail. Dans le domaine du travail, un tiers des femmes portent plainte pour discrimination en raison de leur grossesse.
• Dans le cadre de son protocole avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur les signalements individuels, 78,5% des personnes ayant fait appel à l’Institut dans les compétences communautaires étaient des femmes. 57% des dossiers concernaient la problématique de l’enseignement. En ce qui concerne le protocole de collaboration avec la Wallonie, 13 signalements individuels ont été transmis à l’Institut.

Globalement, l’Institut fait le constat d’une situation préoccupante : les plaintes continuent d’augmenter dans de nombreux domaines et les notifications concernent principalement des discriminations directes (de l’ordre de 18%).
Les plaintes ont pratiquement quadruplées dans le domaine de la culture et des médias. Ceci s’explique par une prise de conscience de l’opinion publique face à la problématique du sexisme dans les publicités et les médias grâce à la médiatisation des hôtesses du salon de l’auto utilisées comme des femmes-objet, l’annonce d’un projet de loi sexisme et la diffusion du reportage de Sofie Peeters sur le harcèlement de rue dont sont victimes les femmes en raison de leur sexe.

« Ces augmentations perpétuelles depuis la création de l’Institut, ne sont pas forcément le signe d’une aggravation des inégalités entre les femmes et les hommes, explique Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Les différentes recherches menées par l’Institut montrent, au contraire, que les plaintes ne représentent que la partie visible de l’iceberg. En effet, une discrimination ne devient visible que si la victime la signale. Or, de nombreuses discriminations fondées sur le sexe restent sous silence en raison du fait qu’elles sont considérées comme «normales» ou «taboues». Les médias ayant joués en 2012 un rôle crucial en dénonçant le sexisme ordinaire, les plaintes ont afflué spécifiquement dans ces domaine et types de comportement. »

Etudes et recherches
L’Institut sonde la société actuelle à travers des recherches et des études afin de comprendre les inégalités existantes et les conditions qui favorisent leur apparition. En 2012, l’Institut a notamment réédité la publication Femmes et Hommes en Belgique, Statistiques et Indicateurs de genre et a publié son rapport annuel écart salarial. Dans le cadre de certains partenariats, l’Institut a fait traduire l’étude phénoménologique scientifique de la violence liée à l’honneur en Belgique et financé, en collaboration avec le Secrétaire d’État bruxellois pour l’Égalité des chances, une étude sur les mariages forcés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Avis et recommandations
Grâce aux constats établis à partir des plaintes ou des recherches, l’Institut remet des avis et des recommandations. 2012 fut une année riche en prises de position pour l’Institut mais également en suivi d’avis et recommandations datant des années ultérieures.
L’Institut a remis des avis sur demande, comme par exemple un avis sur la proposition de loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le sexisme.

L’Institut a également remis en 2012 des avis de sa propre initiative à l’instar de l’avis concernant la modification des règles du Code civil sur la transmission du nom à l’enfant ou encore ceux publiés en matière de lutte contre la violence[1]. Il en est de même pour l’avis juridique quant aux possibilités d’intervenir en matière de violence, de harcèlement et d’intimidation à l’égard des personnes transgenres ou encore du texte vision sur l’élimination des discriminations structurelles des personnes transgenres qu’il a remis aux décideurs politiques.

Enfin, l’Institut a communiqué des avis en collaboration avec divers partenaires comme par exemple, ses recommandations concernant l’accessibilité des milieux d’accueil dans la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le respect des principes de non-discrimination. Dans le cadre de son protocole avec la Fédération Wallonie- Bruxelles, l’Institut a, avec le service du médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles, publié un avis sur la problématique du changement de prénom des personnes transgenres sur les diplômes.

En 2012, diverses mseures ont été prises par les décideurs politiques qui rejoingent certains avis et recommandations antérieurs de l’Institut. Par exemple, la loi écart salarial a été adoptée en conformité avec les recommandations en matière d’écart salarial publiées chaque année par l’Institut. Autre exemple : la loi quotas au sein des administrations rejoint en partie l’avis formulé par l’Institut en 2011 sur l’instauraton des quotas pour promouvoir une présence équilibré des femmes et des hommes au sein des organes de décision des sociétés commerciales et des entreprises publiques.

L’Institut en quelques chiffres

• En 2012, l’Institut a employé une moyenne de 35 personnes, ainsi qu’un mandataire.
• En 2012, l'Institut a reçu une subvention de 4.723.000 € et 34% des rentrées de l’Institut ont été consacrées au soutien d’autres organisations actives dans le domaine de l’égalité des femmes et des hommes.
• L’Institut a répondu favorablement  à 20 demandes d’octroi de subvention pour des projets néerlandophones et à 24 demandes pour des projets francophones.

Le rapport d’activités 2012 de l’Institut peut être téléchargé, en français et en néerlandais, gratuitement sur son site http://igvm-iefh.belgium.be, ou commandé par téléphone (02/233.42.65), par e-mail (egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be) ou par courrier (Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, rue Ernest Blérot 1,1070 Bruxelles).

[1]  Cf. avis violences sexuelles, avis violence psychologique, recommandations de l’étude scientifique sur le phénomène des violences liées à l’honneur en Belgique et recommandations sur la Loi Salduz.