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Conseil des ministres
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Jusqu'au
06 fév 1998
16:00
Conseil des ministres
Désignation, nomination et promotion des magistrats
06 fév 1998
16:00
Conseil des ministres
Relations entre les autorités publiques et les organisations syndicale
s
06 fév 1998
16:00
Conseil des ministres
Construction de dragueurs de mines côtiers
30 jan 1998
16:00
Conseil des ministres
Sélection d'opérateurs de radiomessagerie ERMES
30 jan 1998
16:00
Conseil des ministres
Déductibilité fiscale des dons aux institutions culturelles
30 jan 1998
16:00
Conseil des ministres
Assouplissement de l'accès à la Commission pour l'aide aux victimes d'
actes intentionnels de violence
30 jan 1998
16:00
Conseil des ministres
Accord de Coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-C
apitale
30 jan 1998
16:00
Conseil des ministres
Modification des principes généraux du statut administratif et pécunia
ire des agents de l'Etat
30 jan 1998
16:00
Conseil des ministres
Activation des allocations de chômage
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