20 Juil 2023
16:14
Membres du gouvernement
Sous l’impulsion de Zakia Khattabi, le gouvernement fédéral approuve définitivement l’inscription du crime d’écocide dans le code pénal
Après un premier passage en gouvernement en novembre 2022, et suite à l’avis Conseil d’Etat rendu le 9 juin dernier, le Conseil des ministres a approuvé ce jeudi en deuxième lecture le projet de loi du ministre fédéral de la justice, Vincent Van Quickenborne, réformant le Livre 2 du Code pénal. Cette réforme vise à adapter notre code pénal vieillissant aux nouvelles formes de criminalité et à l’évolution des priorités en matière pénales. Parmi les nouveaux types de crimes figure l’écocide, un...
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal