Appartient à Conseil des ministres du 20 juillet 2023
Plan de répartition provisoire des subsides de la Loterie nationale 2023
Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2023 de la Loterie nationale.
Le projet d'arrêté royal de répartition provisoire vise à affecter les résultats estimés de l’année 2023. Le retour sociétal de la Loterie nationale s’élève en 2023 à 345 millions d’euros, soit 135 millions d’euros de rente de monopole, 10 millions de rente de monopole exceptionnelle et 200 millions d’euros pour les bonnes causes via le présent projet d'arrêté royal de répartition provisoire des subsides, dont 27,44% au bénéfice des Communautés.
Le projet est soumis à la signature du Roi.