Le projet d'arrêté royal de répartition provisoire vise à affecter les résultats estimés de l’année 2023. Le retour sociétal de la Loterie nationale s’élève en 2023 à 345 millions d’euros, soit 135 millions d’euros de rente de monopole, 10 millions de rente de monopole exceptionnelle et 200 millions d’euros pour les bonnes causes via le présent projet d'arrêté royal de répartition provisoire des subsides, dont 27,44% au bénéfice des Communautés.
Le projet est soumis à la signature du Roi.