Protocole d’accord relatif aux marchés publics communs dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’UE
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un protocole d’accord fixant la participation à des marchés publics communs dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne.
La Belgique assumera la présidence du Conseil de l’Union européenne entre le 1e janvier et le 30 juin 2024. Les États membres occupent la présidence à tour de rôle pour une période de six mois.
Dans le cadre de la préparation de la présidence belge, plusieurs marchés publics ont été lancés, dont certains peuvent s’avérer importants ou utiles pour différents services publics, tant au niveau du fédéral que des entités fédérées.
Le protocole d'accord vise ainsi à instaurer une coopération fluide en matière de marchés publics communs entre les différentes parties : d’une part, les parties dirigeantes (ici le SPF Affaires étrangères et le SPF Finances) agissant en tant que centrale d'achat et responsable de la passation et de la conclusion du marché public et, d’autre part, les parties utilisatrices (les autres services publics).
Par ailleurs l’accord stipule les points suivants :
- le cadre de cette communautarisation des marchés publics
- le cadre réglementaire et financier
- les droits et obligations respectifs