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27 Mar 2026 16:49 Conseil des ministres

Organisation des mises aux enchères d’énergie dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau d’organiser, en 2026, plusieurs mises aux enchères d’énergie dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Mathieu Bihet, ministre de l’Energie
27 Mar 2026 16:49 Conseil des ministres

Règlement de la procédure de recours accélérée contre les résultats des élections du conseil de l’Institut des experts en automobiles

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d’État contre les résultats des élections du conseil de l’Institut des experts en automobiles.

Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
27 Mar 2026 16:49 Conseil des ministres

Modifications dans le cadre de la réforme de la pension de maladie des fonctionnaires - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à stimuler la réintégration des agents du secteur public en incapacité de travail par l’employeur.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
27 Mar 2026 16:49 Conseil des ministres

Code pénal social : extension de la plateforme e-dossier

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code pénal social en vue de l'extension de la plateforme e-dossier.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
27 Mar 2026 16:49 Conseil des ministres

Système européen d’échange de quotas d’émissions : utilisation de la part fédérale présumée des recettes pour 2026

Sur proposition du ministre du Climat et de la Transition environnementale Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les projets de financement pour les recettes 2026 provenant de l’échange des quotas d'émission (ETS).

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
27 Mar 2026 16:49 Conseil des ministres

Modèle de gouvernance du nouveau Service public fédéral Migration

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Vanessa Matz et de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé le modèle de gouvernance du nouveau Service public fédéral Migration à créer.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, et de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
27 Mar 2026 16:49 Conseil des ministres

Nomination de membres à la Commission interdépartementale pour le développement durable

Sur proposition du ministre chargé du Développement durable Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable.

Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
27 Mar 2026 16:49 Conseil des ministres

Défense : développement d’un écosystème pour la protection des infrastructures maritimes critiques

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'une subvention à "De Blauwe Cluster" concernant le développement d’un écosystème pour la protection des infrastructures maritimes critiques, accompagné de l'octroi d'un subside facultatif.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
27 Mar 2026 16:49 Conseil des ministres

Abonnement à la licence Orbis pour la Sûreté de l'État

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’acquisition de la licence Orbis pour les années 2025-2028 par la Sûreté de l'État.

Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord

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