Le Conseil des ministres marque son accord à la proposition du secrétaire d’État au Commerce extérieur, Pieter De Crem, visant une promesse d’intervention de Finexpo.

Le Conseil des ministres marque son accord sur le projet d’arrêté royal proposé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, sur la réforme des enquêtes menées auprès de travailleurs indépendants en incapacité de travail.

Le Conseil des ministres approuve le projet d’arrêté royal proposé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, relatif à la formation permanente des sages-femmes.

Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres approuve, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés.

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres fixe à 135 millions d’euros la rente de monopole dont est redevable la Loterie Nationale pour l’année 2017.
 

Le Conseil des ministres marque son accord pour l’attribution d’un marché public devant renforcer la sécurité dans les palais de justice.

Le Conseil des ministres donne son feu vert à deux dossiers de la Régie des Bâtiments.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres approuve les engagements opérationnels de la Défense, planifiés en 2018.

Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, un projet d’arrêté royal qui aligne la réglementation sur les nouvelles procédures de déclaration d’incapacité de travail et de prolongation de l’incapacité primaire par un travailleur indépendant.