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14 Juil 2017 14:02 Conseil des ministres

Infractions du deuxième degré en matière d'immatriculation des véhicules

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à déterminer les comportements en matière d'immatriculation de véhicule permettant de se soustraire aux poursuites.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
14 Juil 2017 14:02 Conseil des ministres

Marché public relatif aux services financiers fournis à l'Etat fédéral (cash pooling)

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé la préparation d'un marché public relatif aux services financiers fournis à l'Etat fédéral.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
14 Juil 2017 14:02 Conseil des ministres

Réforme du comité de direction de la Banque nationale de Belgique

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prorogation du mandat du gouverneur actuel de la Banque nationale de Belgique, du 2 janvier 2018 au 1er janvier 2019.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
14 Juil 2017 14:02 Conseil des ministres

Répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
14 Juil 2017 14:02 Conseil des ministres

Crédits nécessaires en 2017, 2018 et 2019 pour l’organisation des élections

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a pris acte des crédits nécessaires en 2017, 2018 et 2019 pour l’organisation des élections de compétence fédérale en mai/juin 2019.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
14 Juil 2017 14:02 Conseil des ministres

Renouvellement des contrats concernant les cartes d’identité électroniques - approbation des cahiers spéciaux des charges

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les cahiers spéciaux des charges dans le cadre des procédures de marché public relatives au renouvellement des contrats concernant les cartes d’identité électroniques. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
14 Juil 2017 14:02 Conseil des ministres

Traitement des données des passagers par l'Unité d'information des passagers instituée auprès du SPF Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au traitement des données des passagers par l'Unité d'information des passagers, instituée auprès du SPF Intérieur.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
14 Juil 2017 14:02 Conseil des ministres

Recrutement de stagiaires judiciaires pour 2017-2018

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 42 nouveaux stagiaires judiciaires pour 2017-2018. Il s'agit de 19 places néerlandophones et de 23 places francophones.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
14 Juil 2017 10:58 Institutions fédérales

Vacances à l’étranger ? Attention à ce que vous ramenez dans vos valises !

Vous revenez de vacances avec comme souvenirs des fruits exotiques, un objet en bois, des coquillages, des graines ou une dent de crocodile ? Attention, ces « souvenirs » peuvent transporter des maladies et des parasites, qui nuisent à la santé des animaux et végétaux de notre pays. Certains souvenirs composés de matériaux naturels peuvent être illégaux et contribuer à l’extinction des espèces menacées.
 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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