Il s’agit de deux marchés publics, lancés par le biais d’une procédure négociée avec publicité européenne :
- l’un d’une durée de 5 ans qui porte sur le développement de l’application Belpic et l’assistance dans le cadre de la gestion du projet
- l’autre d’une durée de 10 ans qui a pour objet les cartes d’identité et documents d’identité apparentés ainsi que les services de certification
Le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d'avancement du dossier, marqué son accord sur les cahiers spéciaux des charges ainsi que sur la poursuite des procédures de marché.