Appartient à Conseil des ministres du 14 juillet 2017
Renouvellement des contrats concernant les cartes d’identité électroniques - approbation des cahiers spéciaux des charges
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les cahiers spéciaux des charges dans le cadre des procédures de marché public relatives au renouvellement des contrats concernant les cartes d’identité électroniques.
Il s’agit de deux marchés publics, lancés par le biais d’une procédure négociée avec publicité européenne :
- l’un d’une durée de 5 ans qui porte sur le développement de l’application Belpic et l’assistance dans le cadre de la gestion du projet
- l’autre d’une durée de 10 ans qui a pour objet les cartes d’identité et documents d’identité apparentés ainsi que les services de certification
Le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d'avancement du dossier, marqué son accord sur les cahiers spéciaux des charges ainsi que sur la poursuite des procédures de marché.