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02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Transposition de la réglementation internationale et européenne en matière de navigation maritime - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi apportant des modifications aux lois relatives à la sûreté maritime, à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation et sur la création des fonds budgétaires.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Rémunération pour l’utilisation d’œuvres et de bases de données à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la rémunération pour l’utilisation d’œuvres, de bases de données et de prestations à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique. 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs aux infrastructures des marchés d'instruments financiers.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Rétributions relatives aux tâches confiées aux régions par l'AFSCA dans le cadre des contrôles phytosanitaires

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier les rétributions relatives aux tâches confiées aux régions dans le cadre des contrôles phytosanitaires portant sur les plants de pommes de terre et les semences.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Réglementation relative à l'accréditation des médecins

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la réglementation de l'accréditation des médecins.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Financement du centre de psychiatrie légale d'Anvers

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le financement du centre de psychiatrie légale (CPL) d'Anvers. 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Marché public pour la police intégrée

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l'achat de parkas et de softshells bicolores au profit de la police intégrée.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
02 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Nomination des membres de la Commission d’accès aux documents administratifs

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant la nomination des membres de la Commission d’accès aux documents administratifs.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel

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