02 juin 2017 18:22

Réglementation relative à l'accréditation des médecins

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la réglementation de l'accréditation des médecins.

Le projet vise à ancrer dans un arrêté royal la réglementation en vigueur de l’accréditation des médecins, telle qu’elle a été fixée depuis la création de ce système et par après développée par la Commission nationale médico-mutualiste et le Groupe de direction de l’accréditation.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994