Conseil des ministres du 2 juin 2017

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi apportant des modifications aux lois relatives à la sûreté maritime, à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation et sur la création des fonds budgétaires.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant la nomination des membres de la Commission d’accès aux documents administratifs.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du Premier ministre Charles Michel concernant le lancement d'un marché public pour l'implémentation d'un "Cyber Security Early Warning System", avant son attribution.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l'achat de parkas et de softshells bicolores au profit de la police intégrée.  

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant, pour l'exercice 2017, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la réglementation de l'accréditation des médecins.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le financement du centre de psychiatrie légale (CPL) d'Anvers. 

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la rémunération pour l’utilisation d’œuvres, de bases de données et de prestations à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique. 

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs aux infrastructures des marchés d'instruments financiers.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs à la destination d’une partie du produit net de la vente de pièces de monnaie de collection à la Croix-Rouge, au Comité olympique et interfédéral belge et à Child Focus.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier les rétributions relatives aux tâches confiées aux régions dans le cadre des contrôles phytosanitaires portant sur les plants de pommes de terre et les semences.

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé le Plan de transport de la SNCB - Décembre 2017. 

Sur proposition du ministre chargé de la SNCB François Bellot et du ministre en charge de la politique en matière du système ferroviaire Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, ainsi qu'un avant-projet de loi relatif à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'augmentation des moyens du Fonds monétaire international par le biais d'un prêt bilatéral à accorder par la Banque nationale de Belgique avec octroi de la garantie de l’État. 

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une contribution supplémentaire au "loan account" du Poverty Reduction and Growth Trust par la Banque nationale de Belgique, avec octroi de la garantie de l’État.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d’un officier belge de la marine à l’opération Inherent Resolve (OIR), à bord du navire américain USS HOWARD.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte du planning indicatif pour l'année 2017 des contributions belges à des missions relevant de la gestion civile de crises, menées par des organisations internationales (UE, ONU, OSCE, OTAN).

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’amendement de la convention portant création d’un Conseil de coopération douanière.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et la Guinée relatif au transport aérien.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG).

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au traité entre la Belgique et les Pays-Bas visant à adapter la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden-Margraten et Maastricht et la ville belge de Visé.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'extension de la contribution belge en forces terrestres en Irak, dans le cadre de la coalition internationale contre Daesh.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociels et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les quotas de dentistes.