Appartient à Conseil des ministres du 2 juin 2017
Planification de l'offre de l'art dentaire
Sur proposition de la ministre des Affaires sociels et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les quotas de dentistes.
Chaque année, un arrêté royal fixe le nombre maximum de candidats attestés ayant accès à l'un des titres professionnels en art dentaire. Actuellement, ces quotas ont déjà été déterminés jusqu'en 2020 et sont scindés par communauté.
Le projet fixe le quota maximum pour l'année 2022 à 228, réparti comme suit par communauté :
- Communauté française : 87
- Communauté flamande : 141
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.