Assentiment au protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial entre l’UE et la Colombie et le Pérou
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part.
Le protocole d'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial européen avec la Colombie et le Pérou, fait à Bruxelles le 11 novembre 2016, vise à stimuler la croissance économique, promouvoir le développement et créer de nouvelles opportunités d’emploi sur les territoires respectifs des parties grâce à une libéralisation plus poussée des marchés et le renforcement de la stabilité et de la prévisibilité sur le plan du commerce bilatéral et des investissements. L’accord est par ailleurs conforme à la stratégie commerciale de la Commission européenne de 2015 – « Le commerce pour tous – Nouvelle stratégie de l’UE en matière de commerce et d’investissement » qui promeut un développement inclusif et durable.
L'accord permettra de supprimer les droits de douane sur tous les produits industriels et de la pêche, d'élargir l'accès au marché pour les produits agricoles, d'améliorer l'accès aux marchés publics et aux services et de réduire davantage les obstacles techniques au commerce. Les avantages de l’accord pour l’UE sont importants. Par exemple, le secteur agricole européen bénéficiera d'un meilleur accès au marché équatorien des produits ainsi que de la protection d'une centaine d'indications géographiques européennes. L'accord profitera également à certains secteurs spécifiques, en ouvrant notamment de nouvelles perspectives d'accès au marché pour les voitures et les machines.
En outre, cet accord asymétrique est conçu pour répondre aux besoins de développement de l'Équateur. Les réductions tarifaires ne seront mises en place que progressivement, sur une période de 17 ans ; l'UE libéralisera près de 95 % des lignes tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'accord, tandis que l'Équateur en libéralisera environ 60 %. Des lors, l'accord offrira à l'Équateur un meilleur accès pour ses principales exportations vers l'UE, par exemple pour les produits de la pêche, les fleurs coupées, le café, le cacao, les fruits et les fruits à coque.
L'accord proposé contient également des engagements portant sur l'application effective des conventions internationales relatives aux droits des travailleurs et à la protection de l'environnement ainsi que sur son contrôle, auquel la société civile sera systématique associée.
Finalement, l'accord commercial permettra de renforcer l'intégration régionale, l'Équateur devenant le troisième membre de la Communauté andine (aux côtés de la Colombie et du Pérou) à y adhérer. En outre, il laisse la possibilité à la Bolivie, quatrième membre de la Communauté andine, d’y adhérer si elle le souhaite.