23 déc 2016
15:30
Conseil des ministres
Transfert des biens, droits et obligations de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal transférant les biens, droits et obligations de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) à l'Office national de sécurité sociale (ONSS), à FAMIFED et au Service fédéral des Pensions (SPP).
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique