Appartient à Conseil des ministres du 23 décembre 2016
Nomination de membres du comité de gestion du service Fonds des accidents médicaux de l'INAMI
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de membres du comité de gestion du service Fonds des accidents médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).
Sont nommés membres :
- Mme Fabienne Van Dooren, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d’une association représentative de prestataires de soins
- M. Augustin Coppée, en qualité de membre suppléant, en tant que représentant de l’Autorité
- Mme Rachida Essannarhi, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d’une association représentative des patients
- Mme Diane Albert et M. Daniel Van Ingh, en qualité de membres effectifs, et Mme Virginie Gauche, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d’organismes assureurs
- Mme Laïla Khay, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d’une association représentative des patients
- M. Dominique Vandijck, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d’une institution de soins de santé
Le projet peur être soumis à la signature du Roi.