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03 Sep 2015 19:27 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 septembre 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
03 Sep 2015 15:21 Conseil des ministres

Modalités d’engagement de chercheurs scientifiques au sein des universités et des établissements scientifiques fédéraux

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier l’arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d’engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux.

Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
03 Sep 2015 12:54 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif au développement d’une nouvelle application de transmission digitale des données électorales

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d’accord de coopération avec les entités fédérées relatif au développement d’une nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 Sep 2015 12:49 Conseil des ministres

Beliris : avenant n°2 à la mission d’auteur de projet pour le réaménagement des boulevards du Centre à Bruxelles

Sur proposition du ministre chargé de Beliris Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un avenant n°2 à la mission d’auteur de projet pour le réaménagement des boulevards du Centre à Bruxelles.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 Sep 2015 12:38 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois demandes de crédits à l'exportation.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
03 Sep 2015 11:53 Institutions fédérales

Légère augmentation de l’absentéisme fédéral en 2014 (+2,5%)

Comme chaque année, Medex, qui est notamment en charge du contrôle de l'absentéisme des fonctionnaires fédéraux, publie son étude annuelle relative à l'absentéisme fédéral. En 2014, sur 100 jours ouvrables, un fonctionnaire fédéral n'a, en moyenne, pas presté 5,71 jours de travail pour cause de maladie.  Par rapport à 2013, cela représente une augmentation de 2,5 %.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
03 Sep 2015 11:38 Institutions fédérales

Près de 33.000 contrôles réalisés par l’Inspection économique en 2014

En 2014, l’Inspection économique du SPF Economie a effectué 32.700 enquêtes qui ont donné lieu à la rédaction de 2.841 avertissements et de 3.816 procès-verbaux. Elle a également traité 16.511 signalements et demandes d’information de la part de consommateurs, d’entreprises, d’organisations et d’autorités publiques, comme le révèle son rapport annuel de 2014.

SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie
02 Sep 2015 18:04 Conseil des ministres

Soutien à la création d'emploi dans le domaine de la recherche fondamentale

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir pour 2015 le montant destiné à la recherche fondamentale, conformément à la loi-programme du 27 décembre 2006.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
02 Sep 2015 17:18 Conseil des ministres

Remplacement de membres de la Commission entreprises publiques

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant démission, remplacement et nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques*.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel

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