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16 Juil 2015 16:24 Conseil des ministres

Participation d’un militaire belge à l’opération des Nations Unies MINUSMA au Mali

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d’un militaire belge affecté au ‘Joint Intelligence, Surveillance, Target Acquisition and Reconnaissance Commando’ néerlandais à l’opération des Nations Unies MINUSMA à Gao au Mali.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
16 Juil 2015 15:17 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière sociale : nouvelle politique horeca - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.

Service de presse de Bart Tommelein, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 Juil 2015 15:03 Conseil des ministres

Adaptation de la réglementation du tiers payant

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les cas dans lesquels le tiers payant doit, peut ou ne peut pas être appliqué.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 Juil 2015 14:53 Conseil des ministres

Paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 Juil 2015 14:44 Conseil des ministres

Blocage des prix des médicaments

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeter et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler en 2015 le blocage des prix des médicaments, instauré depuis 2009, en vue de limiter les dépenses de soins de santé.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
16 Juil 2015 14:41 Conseil des ministres

Dispositions diverses Intérieur - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
16 Juil 2015 14:36 Conseil des ministres

Marché public pour l'exploitation du Centre de psychiatrie légale d'Anvers

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un marché public pour l'exploitation du Centre de psychiatrie légale d'Anvers.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 Juil 2015 13:47 Conseil des ministres

Augmentation du montant payé du revenu garanti aux personnes âgées

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
16 Juil 2015 13:46 Conseil des ministres

Plafonds salariaux pour la pension du personnel navigant de l'aviation civile

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal rectificatif en matière de pension du personnel navigant de l'aviation civile.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions

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