Appartient à Conseil des ministres du 17 juillet 2015
Augmentation du montant payé du revenu garanti aux personnes âgées
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
L'avant-projet vise à augmenter de 2 % le montant payé du revenu garanti aux personnes âgées, à partir du 1er septembre 2015.
Cet avant-projet de loi est pris en exécution de l’avis des partenaires sociaux sur la répartition de l’enveloppe bien-être 2015-2016, en ce qui concerne l’aide sociale. Il est transmis pour avis au Conseil d'Etat.