Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant la prise en considération pour le calcul de la pension de différentes allocations de développement des compétences accordées au personnel du cadre logistique de la police intégrée.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prendre en compte le congé parental corona dans la pension des membres du personnel d'une administration fédérale, communautaire ou régionale.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à diminuer, pour 2022, le taux de cotisation de base qui sera d'application aux administrations affiliées au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, qui étaient affiliées à l’ex-pool 1.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel visant à renouveler la prolongation du mandat de l’administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui intègre l’assimilation du congé pour les aidants proches pour les fonctionnaires fédéraux statutaires et ceux des entreprises publiques autonomes.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d'attribution du marché public concernant le plan de pension complémentaire du personnel contractuel de l'Etat fédéral.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer le taux de la cotisation de base pour 2022, qui sera applicable aux administrations affiliées au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à renouveler la prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions. 

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la prise en compte du congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales dans le cadre du calcul de la pension des membres du personnel de l’enseignement flamand.