29 nov 2019 15:33

Attribution du marché public concernant le plan de pension complémentaire du personnel contractuel de l'Etat fédéral

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d'attribution du marché public concernant le plan de pension complémentaire du personnel contractuel de l'Etat fédéral.

Le marché est passé par procédure négociée directe avec publication préalable au niveau européen par le SPF Stratégie et Appui (BOSA). Il est attribué à la firme AXA Belgium SA pour une durée déterminée de dix ans.

Ce plan de pension complémentaire vise notamment le personnel contractuel des services fédéraux et des services qui en dépendent, la Défense, la Police intégrée, les services de l’Ordre judiciaire ainsi que certaines entités publiques et personnes morales de droit public qui relèvent de l’Etat fédéral. Le Conseil des ministres a d’ailleurs également marqué son accord sur l’adhésion de dix organismes supplémentaires avec effet au 1er janvier 2020 pour les contractuels en fonction à cette date (tenant compte d’une contribution de démarrage valorisant les années 2017, 2018 et 2019) pour tout ou partie de leur personnel contractuel.