Conseil des ministres du 29 novembre 2019
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 29 novembre 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Régie des bâtiments : avenant au contrat de bail pour la location du bâtiment Pachéco à Bruxelles
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avenant au contrat de bail du 3 mai 2016 pour la location du bâtiment Pachéco à Bruxelles.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Contingent de l'armée pour 2020
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le contingent de l'armée pour l'année 2020.
Attribution du marché public concernant le plan de pension complémentaire du personnel contractuel de l'Etat fédéral
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d'attribution du marché public concernant le plan de pension complémentaire du personnel contractuel de l'Etat fédéral.
Augmentation et ventilation du nombre maximum d’appareils de tomographie à résonance magnétique
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités.
Lutte contre la peste porcine africaine : financement de mesures en vue de l’amélioration de la biosécurité dans les exploitations
Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé le financement de mesures en vue de l’évaluation et de l’amélioration de la biosécurité dans les exploitations porcines, dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine.
Engagement opérationnel belge de la Défense pour 2020
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d'engagement opérationnel belge en 2020.
Prolongation de la contribution à l’opération de l’OTAN Resolute Support en 2020
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation de la contribution belge à l’opération de l’OTAN "Resolute Support" en Afghanistan jusque fin 2020.
Prolongation de l'engagement opérationnel belge au Mali en 2020
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l'engagement opérationnel belge au Mali en 2020.
Contribution fédérale au Plan national intégré Energie Climat 2021-2030
Sur proposition de l'Energie, de l'Environnement et du développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé le projet adapté de contribution fédérale au Plan national intégré Energie Climat 2021-2030.