Régie des bâtiments : avenant au contrat de bail pour la location du bâtiment Pachéco à Bruxelles

Le 18 décembre 2015, le Conseil des ministres a approuvé le masterplan "Bruxelles – phase 1" dans le cadre duquel il a notamment été décidé de louer le bâtiment Pachéco à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 18 ans afin d’y héberger le SPF Santé publique et l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Dans le cadre du masterplan "Bruxelles – phase 1bis", approuvé par le Conseil des ministres le
12 mai 2017, il a notamment été décidé que le bâtiment Pachéco servirait à héberger l’Office des étrangers (OE). La note au Conseil des ministres précise que l’OE n’a pas besoin de la totalité de la surface louée dans le bâtiment Pachéco et qu’une reprise des espaces superflus serait négociée avec le bailleur, Belfius.

À la suite de ces négociations, l’objet du bail devait être adapté, ce qui entraîne des répercussions sur le calcul des loyers et charges locatives. Ces modifications ont été intégrées dans une proposition d’avenant n°1 au bail. La proposition inclut une réduction de la surface louée ainsi qu’une diminution des frais de location et représente donc une économie par rapport au bail initial du 3 mai 2016.