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16 Juil 2015 15:28 Conseil des ministres

Abrogation du calcul alternatif du plafond de cumul lors de l’octroi de la pension

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à abroger le calcul alternatif du plafond de cumul lors de l’octroi de la pension de retraite et de survie.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
16 Juil 2015 15:28 Conseil des ministres

Budget global des moyens financiers pour les spécialités pharmaceutiques pour 2015

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global en 2015 des moyens financiers pour l’ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 Juil 2015 15:21 Conseil des ministres

Financement des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour 2015 les montants des indemnités des mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et des mesures prévues dans le plan d’attractivité de la profession d'infirmier.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 Juil 2015 15:12 Conseil des ministres

Centralisation à la ville de Bruxelles des actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui abroge la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l’état civil dressés en dehors du Royaume.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
16 Juil 2015 15:09 Conseil des ministres

Interrogation directe de la banque de données nationale générale par certains membres du personnel de l'Office des étrangers

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données nationale générale par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
16 Juil 2015 14:47 Conseil des ministres

Missions, composition et fonctionnement du Comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
16 Juil 2015 14:37 Conseil des ministres

Prolongation de l’accord de conversion de dette entre la Belgique et l’Egypte

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l’accord de conversion de dette entre la Belgique et l’Egypte.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
16 Juil 2015 14:22 Conseil des ministres

Création d'un service commun d'audit interne au sein des services publics fédéraux

Le Conseil des ministres a approuvé une note concernant la création d'un service commun d'audit interne (SCAI) au plus tard le 1er janvier 2016.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
16 Juil 2015 14:20 Conseil des ministres

Accord de coopération concernant l'unification de la manière de référencer les adresses

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Theo Francken et du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses.

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

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