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27 fév 2015 11:28 Conseil des ministres

Reclassement social des personnes handicapées

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la baisse des cotisations sociales pour les personnes handicapées, visant à compenser l'impact de la hausse des maxima.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
27 fév 2015 09:59 Conseil des ministres

Promotion de l'emploi et résorption du handicap salarial

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la promotion de l'emploi.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
26 fév 2015 18:11 Conseil des ministres

Participation de la Défense à certaines missions

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à plusieurs opérations de la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
26 fév 2015 18:09 Conseil des ministres

Intervention B-FAST en Albanie

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’intervention B-FAST en Albanie pour l'envoi de biens humanitaires et le déploiement de quatre militaires.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
26 fév 2015 18:07 Conseil des ministres

Centralisation et transparence de la gestion administrative du droit de suite

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les modalités de la gestion du droit de suite.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
26 fév 2015 18:07 Conseil des ministres

Modification du Code des impôts sur les revenus en matière de versements anticipés

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus (AR/CIR 92) en matière de versements anticipés.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
26 fév 2015 18:05 Conseil des ministres

Transfert des services de gériatrie et des services de revalidation isolés

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de certaines compétences en matière de soins de santé, prévu dans la sixième réforme de l'Etat.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
26 fév 2015 18:03 Conseil des ministres

Organisation des élections sociales de 2016

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'organisation des élections sociales de 2016.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
26 fév 2015 18:02 Conseil des ministres

Marge maximale pour l'évolution du coût salarial

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour les deux prochaines années.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

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