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24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé le sixième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 12 décembre 2019.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Fonction publique : monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé la circulaire relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2025 et 2026.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Contrat de services ICT pour l’AFSCA

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un contrat Business Spend Management (BSM) pour des services ICT au profit de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

RC auto : données à caractère personnel dans le relevé des sinistres

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l’article 7 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Commission d’aide sociale aux personnes handicapées : dérogation concernant la présence équilibrée d'hommes et de femmes

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres Marie-Colline Leroy, le Conseil des ministres a approuvé la demande de dérogation de la Commission d’aide sociale aux personnes handicapées à la loi sur la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d’avis.

Marie-Colline Leroy, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 24 janvier 2025

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 24 janvier 2025 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Prolongation de la dotation à la Fondation Roi Baudouin

Sur proposition du ministre en charge de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation de la dotation à la Fondation Roi Baudouin.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
24 jan 2025 11:11 Institutions fédérales

Avec Club No Abuse, les CPVS et les clubs unissent leurs forces pour une vie nocturne plus sûre

Faire la fête en toute sérénité, c’est l’essence même de la vie nocturne. Pour mettre en avant ce message, les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) lancent ce 25 janvier l’initiative « Club No Abuse ». Une collaboration inédite avec trois lieux emblématiques de la nuit bruxelloise : le Mirano, l’AB et le Fuse. Ce soir-là, les trois clubs s’uniront sous un même nom pour promouvoir l’importance de dancefloors sûrs et inclusifs, et faire de ces espaces des « safe spaces ».

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
23 jan 2025 13:28 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 janvier 2025

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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