Conseil des ministres du 24 janvier 2025

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un contrat Business Spend Management (BSM) pour des services ICT au profit de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé la circulaire relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2025 et 2026.

Sur proposition du ministre en charge de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation de la dotation à la Fondation Roi Baudouin.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics et sur le lancement d’une mise en concurrence. 

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la réorientation des crédits de la provision interdépartementale pour le renforcement de la Justice qui étaient attribués à la Cour de cassation.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la Défense.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres Marie-Colline Leroy, le Conseil des ministres a approuvé la demande de dérogation de la Commission d’aide sociale aux personnes handicapées à la loi sur la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d’avis.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l’article 7 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé le sixième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 12 décembre 2019.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la péréquation des pensions à partir du 1er janvier 2025, au Bureau du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi rétablissant l'article 31bis des lois sur le Conseil d’Etat, pour ce qui concerne la procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.