Réorientation des crédits pour le renforcement de la Justice
Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la réorientation des crédits de la provision interdépartementale pour le renforcement de la Justice qui étaient attribués à la Cour de cassation.
Lors du Conseil des ministres du 23 octobre 2020 concernant le budget pluriannuel 2021-2024, il a été décidé d’intégrer des crédits de la provision interdépartementale en vue du renforcement de la Justice. Leur affectation a également été fixée à cette occasion.
En effet, la Cour de cassation souffre actuellement d’un sous-effectif au niveau du greffe et du secrétariat du parquet. Pour garantir le fonctionnement régulier normal de ses services en soutien des procédures judiciaires, ces moyens seront dès lors réorientés pour renforcer les cadres légaux et réglementaires du greffe et du secrétariat du parquet.